J.O. Numéro 30 du 5 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01852

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Arrêtés du 28 janvier 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS9920374A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 janvier 1999.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E
(16 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
555 698-2 Adalate 0,2 mg/2 ml (nifédipine), solution injectable pour voie intracoronaire, 2 ml en seringue pré-remplie (B/1) (laboratoires Bayer Pharma).
313 114-5 Angiografine, soluté injectable, 10 ml en ampoule (B/1) (laboratoires Schering).
313 115-1 Angiografine, soluté injectable, 50 ml en flacon (B/1) (laboratoires Schering).
316 419-1 Angiografine, soluté injectable, 50 ml en flacon avec seringue et aiguille (B/1) (laboratoires Schering).
313 116-8 Angiografine, soluté injectable, 100 ml en flacon avec matériel de perfusion (B/1) (laboratoires Schering).
330 694-6 Claramid enfant 50 mg (roxithromycine), comprimés pelliculés (B/10) (société Parke-Davis).
330 692-3 Claramid 50 mg (roxithromycine), poudre pour suspension buvable en sachets de 3 g (B/10) (société Parke-Davis).
317 039-8 Colopten, soluté buvable, 5 ml en ampoules (B/20) (laboratoires Debat).
323 257-3 Cordium (bépridil), comprimés à revêtement gastro-résistant (B/30) (laboratoires Riom Laboratoires-CERM).
323 259-6 Cordium (bépridil), comprimés à revêtement gastro-résistant (B/90) (laboratoires Riom Laboratoires-CERM).
303 863-5 Eurobiol 900 mg, poudre orale en sachets-dose (B/15) (société Parke-Davis).
331 559-5 Modulon 100 mg (trimébutine), suppositoires, Gé (B/10) (laboratoires Jouveinal).
331 564-9 Modulon 50 mg/5 ml (trimébutine), solution injectable, 5 ml en ampoules (B/5) (laboratoires Eurorga).
307 349-4 Norluten, comprimés (B/20) (laboratoires Smithkline & French).
557 471-1 Tora-Dol 30 mg/1 ml (kétorolac trométhamine), solution injectable (IM, IV), 1 ml en ampoules (B/10) (laboratoires Syntex).
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois après la date de publication au Journal officiel :
311 625-2 Eurobiol, comprimés (B/40) (laboratoires Eurorga).